JORF n°297 du 23 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Piveteau (Vincent), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne, à compter du 31 décembre 1999.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Piveteau (Vincent), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne, à compter du 31 décembre 1999.