JORF n°291 du 16 décembre 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Pour chacune des sections et éventuellement options de ces concours, les épreuves sont jugées par un jury, présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, ou un enseignant-chercheur nommé par le ministre sur proposition du directeur des personnels enseignants. »

II. - Au second alinéa, les termes : « inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie » sont remplacés par les termes : « inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ».


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Pour chacune des sections et éventuellement options de ces concours, les épreuves sont jugées par un jury, présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, ou un enseignant-chercheur nommé par le ministre sur proposition du directeur des personnels enseignants. »

II. - Au second alinéa, les termes : « inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie » sont remplacés par les termes : « inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ».