JORF n°297 du 23 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Chazal (Bruno), ingénieur de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 31 juillet 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Chazal (Bruno), ingénieur de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 31 juillet 1999.