JORF n°289 du 14 décembre 1999

En qualité de représentant du Sénat

Titulaires :

M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;

M. Boyer (Louis), sénateur du Loiret.

Suppléants :

M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn ;

M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentant du Sénat

Titulaires :

M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;

M. Boyer (Louis), sénateur du Loiret.

Suppléants :

M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn ;

M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.