En qualité de représentant du Conseil économique et social
Titulaire :
M. Capp (Gilbert).
Suppléant :
M. Thévenot (André).
Arrêté du 7 décembre 1999
En qualité de représentant du Conseil économique et social
Titulaire :
M. Capp (Gilbert).
Suppléant :
M. Thévenot (André).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentant du Conseil économique et social
Titulaire :
M. Capp (Gilbert).
Suppléant :
M. Thévenot (André).
Source : Légifrance