Arrêté du 7 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'arrêté du 27 mai 1998 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'arrêté du 27 mai 1998 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance