JORF n°293 du 18 décembre 1999

Art. 5. - Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, délégués de zone, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, délégués de zone, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.