JORF n°295 du 21 décembre 1999

Art. 1er. - Sont homologuées les règles d'attribution des cornées à des fins de greffe, annexées au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont homologuées les règles d'attribution des cornées à des fins de greffe, annexées au présent arrêté.