Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 2 septembre 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes, figurant en annexe (1) au présent arrêté et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 1998-1999 dans les régions de production des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine du ressort du comité ;

- aux négociants commercialisant ces appellations.