JORF n°301 du 29 décembre 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1968 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer : « Etablissement des constructions et armes navales, à Paris » par : « Service de la production industrielle (ex ECN Paris) ».


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1968 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer : « Etablissement des constructions et armes navales, à Paris » par : « Service de la production industrielle (ex ECN Paris) ».