Créé le 19 décembre 1998 · Abrogé le 21 décembre 2002
Le président de l'Union centrale des arts décoratifs est l'ordonnateur principal de l'association. Il procède à la liquidation des recettes et des dépenses. Il peut déléguer sa signature.
Arrêté du 7 décembre 1998
Le président de l'Union centrale des arts décoratifs est l'ordonnateur principal de l'association. Il procède à la liquidation des recettes et des dépenses. Il peut déléguer sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 décembre 1998 · Abrogé le 21 décembre 2002
Le président de l'Union centrale des arts décoratifs est l'ordonnateur principal de l'association. Il procède à la liquidation des recettes et des dépenses. Il peut déléguer sa signature.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 2002
En vigueur du samedi 19 décembre 1998 au vendredi 20 décembre 2002
Source : Légifrance