Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 7 décembre 1995, sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine en tant que représentants des pouvoirs publics :

M. Lesbros (Marcel), sénateur des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Robert (Guy), sénateur de la Vienne.

M. Rocca Serra (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. de Catuelan (Louis), sénateur des Yvelines.

Les mandats de M. Lesbros (Marcel) et de M. Rocca Serra (Jacques) prendront fin le 1er décembre 1997, date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.