JORF n°298 du 23 décembre 1995

Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 7 décembre 1995, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Nord : Délégué titulaire : M. Bertel-Venezia (Yvon) ;
Délégué suppléant : M. Mebirouk (Messaoud).


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Version 1

Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 7 décembre 1995, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Nord : Délégué titulaire : M. Bertel-Venezia (Yvon) ;

Délégué suppléant : M. Mebirouk (Messaoud).