JORF n°298 du 23 décembre 1995

Arrêté du 7 décembre 1995

Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 7 décembre 1995, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Nord : Délégué titulaire : M. Bertel-Venezia (Yvon) ;
Délégué suppléant : M. Mebirouk (Messaoud).

SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX RAPATRIES REINSTALLES DU NORD:

DELEGUE TITULAIRE: M. BERTEL-VENEZIA YVON,

DELEGUE SUPPLEANT: M. MEBIROUK MESSAOUD.