JORF n°296 du 21 décembre 1995

3o Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.

4o Sur proposition du ministre de la culture

Le directeur de l'administration générale ou son représentant.
Le directeur du patrimoine ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

3o Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.

4o Sur proposition du ministre de la culture

Le directeur de l'administration générale ou son représentant.

Le directeur du patrimoine ou son représentant.