JORF n°290 du 15 décembre 1994

Arrêté du 7 décembre 1994

Le ministre de la coopération,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;

Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération;

Vu le décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération,

Arrête:

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés au ministère de la coopération:
- le directeur de l'administration générale;
- le directeur du développement;
- le sous-directeur au service des affaires financières et de la coordination géographique.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale: - le chef de service;
- le sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés;
- le sous-directeur de l'informatique;
- le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du développement: le directeur adjoint.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES AU MINISTERE DE LA COOPERATION.

Fait à Paris, le 7 décembre 1994.

BERNARD DEBRE