JORF n°291 du 16 décembre 1994

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre du 7 décembre 1994, l'arrêté du 28 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 25 mars 1955 modifié portant nomination des représentants des associations des incorporés de force dans les formations militaires allemandes à la commission interdépartementale itinérante, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, est complété ainsi qu'il suit:

<< En qualité de représentant d'associations nationales

d'anciens combattants

<< Mme Rivet (Ady), présidente de la section Incorporés de force dans le RAD-KHD de l'U.N.C.-Moselle. >>


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre du 7 décembre 1994, l'arrêté du 28 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 25 mars 1955 modifié portant nomination des représentants des associations des incorporés de force dans les formations militaires allemandes à la commission interdépartementale itinérante, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, est complété ainsi qu'il suit:

<< En qualité de représentant d'associations nationales

d'anciens combattants

<< Mme Rivet (Ady), présidente de la section Incorporés de force dans le RAD-KHD de l'U.N.C.-Moselle. >>