JORF n°26 du 1 février 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des affaires étrangères en date du 7 décembre 1993, M. Willeme (Claude), commissaire principal placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des commissaires de police et détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la Commission des communautés européennes à Bruxelles, pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 1993.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des affaires étrangères en date du 7 décembre 1993, M. Willeme (Claude), commissaire principal placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des commissaires de police et détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la Commission des communautés européennes à Bruxelles, pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 1993.