JORF n°16 du 20 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 1993, M. Bellon (Patrice), inspecteur central du Trésor,
est placé en service détaché auprès de l'agence comptable de l'agence foncière et technique de la région parisienne pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir à la direction financière et comptable, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 12 octobre 1992.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 1993, M. Bellon (Patrice), inspecteur central du Trésor,

est placé en service détaché auprès de l'agence comptable de l'agence foncière et technique de la région parisienne pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir à la direction financière et comptable, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 12 octobre 1992.