Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, à la date de leur signature, les accords de travail suivants:
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JORF n°294 du 18 décembre 1992
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Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, à la date de leur signature, les accords de travail suivants: