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Arrêté du 7 décembre 1992

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JORF n°294 du 18 décembre 1992

  1. Hôpital Saint-Jean-de-Dieu

Protocole d'accord du 18 juillet 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité des dimanches et jours fériés.

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4. Hôpital Saint-Jean-de-Dieu

Protocole d'accord du 18 juillet 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité des dimanches et jours fériés.