JORF n°6 du 8 janvier 1991

Art. 1er. - L'alinéa suivant est ajouté à la suite du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 août 1990 susvisé :
&lt;<la 7="" 31="" 3995="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" d'une="" caravelle="" 10-b-3="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée="" jusqu'au="" décembre="" 1992,="" sous="" réserve="" du="" respect="" conditions="" fixées="" dans="" lettre="" no="" sta="" t2="" en="" date="" 1990.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'alinéa suivant est ajouté à la suite du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 août 1990 susvisé :

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen d'une Caravelle 10-B-3 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée jusqu'au 31 décembre 1992, sous réserve du respect des conditions fixées dans la lettre no 3995 STA/T2 en date du 7 décembre 1990.>>