Arrêté du 7 décembre 1990

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 octobre 1990 relatif au reçu délivré pour les dons d'un montant égal ou inférieur à 20 000 F consentis par les personnes physiques pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique est abrogé.

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Abrogé1 janvier 1992

Créé le 21 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1992

L'arrêté du 15 octobre 1990 relatif au reçu délivré pour les dons d'un montant égal ou inférieur à 20 000 F consentis par les personnes physiques pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-10-15

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992

En vigueur du vendredi 21 décembre 1990 au mardi 31 décembre 1991

Source : Légifrance