Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1988 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1988 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1988 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères est abrogé.