Arrêté du 7 décembre 1990

Annexe

Créé le 1 janvier 2026

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS ET DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES INVESTIES DU POUVOIR DE NOTATION

AFFECTATION LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES
En administration centrale Le chef de service Le directeur de l'administration pénitentiaire
Le sous-directeur Le chef de service
Le chef de bureau, le chef d'état-major Le sous-directeur
Le chef de section Le chef de bureau
En directions interrégionales
des services pénitentiaires
Le directeur interrégional Le directeur de l'administration pénitentiaire
Le directeur interrégional adjoint Le directeur interrégional
Le secrétaire général
Le chef de département Le directeur interrégional adjoint,
le secrétaire général
Le responsable de service, le chef de bureau, le chef d'état-major Le chef de département
Le chef d'unité
En établissements pénitentiaires Le chef d'établissement Le directeur interrégional
Le responsable de chaque service Le chef d'établissement
Services pénitentiaires d'insertion
et de probation
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation Le directeur interrégional
Le directeur de chaque antenne et unité Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP) Le chef de service Le directeur de l'ATIGIP
Le responsable de chaque service et atelier Le directeur de l'ATIGIP
Ecole nationale d'administration
pénitentiaire (ENAP)
Le secrétaire général Le directeur de l'ENAP
Le directeur de la formation
Le directeur de la recherche et de la diffusion
Le responsable de chaque département
Les chefs d'unités filières
Le secrétaire général, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et de la diffusion
Le chef d'unité Le responsable de chaque département

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Annexe
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