JORF n°7 du 8 janvier 1990

Arrêté du 7 décembre 1989

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 16 juin 1987 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Annexe de l'arrêté du 7 décembre 1989 : liste des produits pharmaceutiques

Résumé Cette annexe énumère les codes et descriptions de sept médicaments autorisés.
Mots-clés : Pharmacie Arrêté Liste de produits Journaux officiels Enregistrement de médicaments

ANNEXE

(7 inscriptions)

320609-6 Fluisedal sans promethazine, sirop, flacon de 125 ml (laboratoires Elerté).
331477-9 Fluisedal sans promethazine, sirop, flacon de 250 ml (laboratoires Elerté).
329318-4 Fucidine 2p.100 (acide fusidique), crème, tube de 15 g (laboratoires Léo).
331913-3 Fucithalmic 1p.100 (acide fusidique), gel ophtalmique, tube de 3 g (laboratoires Léo).
329329-6 Rhinalair L.P. 120 mg, gélules à libération prolongée (10) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
327412-3 Tinset 2,5 mg/ml (oxatomide), suspension buvable, 90 ml en flacon verre + mesurette (laboratoires Cilag).
327411-7 Tinset 30 mg (oxatomide), comprimés sécables (30) (laboratoires Cilag).

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ANNEXE JOINTE: 7 INSCRIPTIONS.

Fait à Paris, le 7 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

M.-T. FUNEL