Abrogé27 février 1998
Créé le 20 décembre 1987
Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 1987
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 février 1998
En vigueur du dimanche 20 décembre 1987 au jeudi 26 février 1998