Abrogé27 février 1998
Créé le 20 décembre 1987
L'arrêté du 16 février 1984 portant création d'une commission consultative d'attribution des aides à la création en faveur des compagnies chorégraphiques est abrogé.
Arrêté du 7 décembre 1987
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-02-16
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 février 1998
En vigueur du dimanche 20 décembre 1987 au jeudi 26 février 1998