Abrogé27 février 1998
Créé le 20 décembre 1987
Chacune des catégories susmentionnées correspond à un niveau d'aide qui sera fixé chaque année par le directeur de la musique et de la danse.
Arrêté du 7 décembre 1987
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 février 1998
En vigueur du dimanche 20 décembre 1987 au jeudi 26 février 1998