Abrogé27 février 1998
Créé le 20 décembre 1987
Toutes les compagnies qui souhaitent bénéficier d'une subvention doivent retirer puis déposer, après l'avoir complété, un dossier auprès du directeur régional des affaires culturelles territorialement compétent, qui les transmet par la voie hiérarchique, avec son avis motivé, à l'administration centrale.