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Arrêté du 7 décembre 1987

Article 2

Abrogé27 février 1998

Créé le 20 décembre 1987

Les membres de ces deux commissions, renouvelables chaque année par tiers, sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de la culture.
Le premier arrêté de nomination précisera la durée du mandat des membres initialement désignés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 février 1998

En vigueur du dimanche 20 décembre 1987 au jeudi 26 février 1998