Abrogé27 février 1998
Créé le 20 décembre 1987 · En vigueur du 1 septembre 1990 au 26 février 1998
Sont instituées auprès du directeur de la musique et de la danse deux commissions nationales consultatives : l'une pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique, l'autre pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes.
Le président de chacune des commissions est nommé chaque année par le ministre chargé de la culture.
Le président de chacune des commissions est nommé chaque année par le ministre chargé de la culture.