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Arrêté du 7 décembre 1987

Article 1

Abrogé27 février 1998

Créé le 20 décembre 1987 · En vigueur du 1 septembre 1990 au 26 février 1998

Sont instituées auprès du directeur de la musique et de la danse deux commissions nationales consultatives : l'une pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique, l'autre pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes.
Le président de chacune des commissions est nommé chaque année par le ministre chargé de la culture.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 février 1998

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 26 février 1998

En vigueur du dimanche 20 décembre 1987 au vendredi 31 août 1990