Arrêté du 7 avril 2026

Article 9

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Article 9

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la gestion du budget et à la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 60 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ;
Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ;
Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;
M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 13 avril 2026 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion budgétaire au Conseil d'État

Résumé. Des responsables du Conseil d'État sont autorisés à signer des actes de gestion budgétaire et administrative, sauf pour les contrats dépassant 60 000 euros.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la gestion du budget et à la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 60 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ;
Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ;
Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;
M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 avril 2026 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance