Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'un arrêté de mars 2026
Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 modifie et abroge certaines parties d'un arrêté précédent du 23 mars 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2022Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 23 mars 2022Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2022Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 23 mars 2022Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
1 abrogé