Arrêté du 7 avril 2026

Article 14

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Article 14

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Organisation du jury d'un concours

Résumé. Le jury d'un concours est désigné par le ministre des armées et un agent de Lyon s'occupe de l'organisation.

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance