Arrêté du 7 avril 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La composition du jury, la liste des candidats admis à concourir et le nombre de postes offerts feront l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury et postes offerts

Résumé. Le ministre annoncera bientôt qui fera partie du jury , quels candidats pourront participer et combien de places il y aura.

La composition du jury, la liste des candidats admis à concourir et le nombre de postes offerts feront l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

Source : Légifrance