Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté du 7 avril 2025 annule celui du 14 janvier 2025 sur la délégation de signature pour le ministre de l'intérieur.
L'arrêté du 14 janvier 2025 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer est abrogé.