Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges de l'appel à projets Soutenir les alternatives vertes 2
Résumé Le gouvernement a validé les règles pour un projet environnemental important.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » du plan France 2030 est approuvé (1).
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