Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime
Résumé Il est interdit de pêcher l'anguille pour le plaisir en mer en aval de la limite de salure.
La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.
1 version