Arrêté du 7 avril 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Source : Légifrance