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Arrêté du 7 avril 2022

JORF n°0089 du 15 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Une nouvelle notaire a été nommée à Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2022, Mme DEBOEUF (Sophie, Edith, Emmanuelle), épouse VERMOTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'Offices Notariaux à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) et à CABESTANY (66330) » à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2022, Mme DEBOEUF (Sophie, Edith, Emmanuelle), épouse VERMOTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'Offices Notariaux à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) et à CABESTANY (66330) » à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales).