Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour le projet ZIBaC
Résumé Un projet pour créer des zones industrielles qui polluent moins a été approuvé.
Le cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone » du Plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement » est approuvé (1).
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