Arrêté du 7 avril 2021

Article 2

Créé le 12 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation spécifique pour les travaux sous tension

Résumé. Pour travailler sous tension, il faut une autorisation spéciale.

Les travailleurs chargés d'exécuter les travaux sous tension définis à l'article 1 sont titulaires de l'habilitation spécifique prévue à l'article R. 4544-11 du code du travail.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4544-11 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021