En vigueur depuis le 12 avril 2021
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Habilitation spécifique pour les travaux sous tension
Les travailleurs chargés d'exécuter les travaux sous tension définis à l'article 1 (Conditions de réalisation des travaux sous tension) sont titulaires de l'habilitation spécifique prévue à l'article R. 4544-11 du code du travail (Habilitation pour les travaux sous tension).