JORF n°0111 du 6 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports en date du 7 avril 2020, la modification de l'article 1.2.2 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « #France 2023 », par l'ajout de l'alinéa suivant : « Proposer tous types de formations existantes ou à créer, y compris en apprentissage, portant sur des besoins identifiés relatifs à son objet tel que défini au présent article. », est approuvée.
Cette convention constitutive, dont l'article 1.2.2 ainsi modifié est publié en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, sur son site internet et au ministère chargé des sports.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports en date du 7 avril 2020, la modification de l'article 1.2.2 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « #France 2023 », par l'ajout de l'alinéa suivant : « Proposer tous types de formations existantes ou à créer, y compris en apprentissage, portant sur des besoins identifiés relatifs à son objet tel que défini au présent article. », est approuvée.

Cette convention constitutive, dont l'article 1.2.2 ainsi modifié est publié en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, sur son site internet et au ministère chargé des sports.