Arrêté du 7 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les agents mentionnés à l'article 1er (Acquisition d'équipements de sécurité par le ministère de l'éducation nationale) du présent arrêté sont autorisés, pour l'exercice de leurs fonctions, à porter les armes qui leur sont remises par leur administration.

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En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Autorisation de port d'armes pour les agents de sécurité à Mayotte

Résumé. Les agents de sécurité à Mayotte peuvent porter des armes comme des matraques pour leur travail.

Les agents mentionnés à l'article 1er (Acquisition d'équipements de sécurité par le ministère de l'éducation nationale) du présent arrêté sont autorisés, pour l'exercice de leurs fonctions, à porter les armes qui leur sont remises par leur administration.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Source : Légifrance