En vigueur depuis le 10 avril 2020
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Autorisation de port d'armes pour les agents de sécurité à Mayotte
Les agents mentionnés à l'article 1er (Acquisition d'équipements de sécurité par le ministère de l'éducation nationale) du présent arrêté sont autorisés, pour l'exercice de leurs fonctions, à porter les armes qui leur sont remises par leur administration.