Arrêté du 7 avril 2020

Article 10

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Article 10

Par dérogation à l'article 9 (Conditions de validité des inscriptions en formation sanitaire), sur demande écrite, les candidats classés en liste complémentaire et non admis à l'issue de la phase de sélection pour une rentrée en septembre de l'année précédente peuvent être admis après épuisement de la liste complémentaire des instituts en rentrée de janvier, dans le même institut de formation ou dans un autre institut de formation de la région, sous réserve des places disponibles autorisées.
A compter de la date de confirmation d'admission par l'institut, les candidats disposent d'un délai de sept jours ouvrés pour valider leur inscription en institut de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré15 avril 2021

Créé le 10 avril 2020 · Transféré le 15 avril 2021

Par dérogation à l'article 9 (Conditions de validité des inscriptions en formation sanitaire), sur demande écrite, les candidats classés en liste complémentaire et non admis à l'issue de la phase de sélection pour une rentrée en septembre de l'année précédente peuvent être admis après épuisement de la liste complémentaire des instituts en rentrée de janvier, dans le même institut de formation ou dans un autre institut de formation de la région, sous réserve des places disponibles autorisées.
A compter de la date de confirmation d'admission par l'institut, les candidats disposent d'un délai de sept jours ouvrés pour valider leur inscription en institut de formation.

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Transféré depuis le jeudi 15 avril 2021

Ce numéro a ensuite été attribué àAdmission directe en formation pour les apprentis sélectionnés

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au mercredi 14 avril 2021

Source : Légifrance