JORF n°0087 du 9 avril 2020

Arrêté du 7 avril 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », après le code 1163939, le produit suivant est ajouté comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société PHILIPS France COMMERCIAL (PHILIPS) | |1184491|Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e semaine PHILIPS, INNOSPIRE GO.
DESCRIPTION
Le dispositif INNOSPIRE GO est composé des éléments suivants :
- un générateur,
- un nébuliseur avec tamis et embout buccal,
- une malette de transport,
- une batterie,
- un adaptateur de masque et un masque Life Touch Medium (1-5 ans),
- un manuel d'utilisation et un cordon d'utilisation.
Des masque Life Touch Small (0-18 mois) et Large (adultes) sont disponibles en option.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires (hors mucoviscidose) :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
- ou, pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestation mentionnés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La mise à disposition des masques Life Touch Small et Large est prise en charge sur la LPPR, sans reste à charge pour le patient.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2025.| |1197861|Location hebdo., générateur, au-delà de la 65ème sem. PHILIPS, INNOSPIRE GO.
DESCRIPTION
Le dispositif INNOSPIRE GO est composé des éléments suivants :
- un générateur,
- un nébuliseur avec tamis et embout buccal,
- une malette de transport,
- une batterie,
- un adaptateur de masque et un masque Life Touch Medium (1-5 ans),
- un manuel d'utilisation et un cordon d'utilisation.
Des masque Life Touch Small (0-18 mois) et Large (adultes) sont disponibles en option.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires (hors mucoviscidose) :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
- ou, pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestation mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La mise à disposition des masques Life Touch Small et Large est prise en charge sur la LPPR, sans reste à charge pour le patient.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2025.| |1120108| Achat semestriel, nébuliseur, PHILIPS, INNOSPIRE GO.
DESCRIPTION
Le dispositif INNOSPIRE GO est composé des éléments suivants :
- un générateur,
- un nébuliseur avec tamis et embout buccal,
- une malette de transport,
- une batterie,
- un adaptateur de masque et un masque Life Touch Medium (1-5 ans),
- un manuel d'utilisation et un cordon d'utilisation.
Des masque Life Touch Small (0-18 mois) et Large (adultes) sont disponibles en option.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires (hors mucoviscidose) :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
- ou, pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestation mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La mise à disposition des masques Life Touch Small et Large est prise en charge sur la LPPR, sans reste à charge pour le patient.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2025. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune