Arrêté du 7 avril 2017

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 février 2017 est modifié par l'article 14 de l'arrêté du 7 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance