En vigueur depuis le 22 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJ
Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer et publier un arrêté concernant un service éducatif pour les jeunes.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.