Arrêté du 7 avril 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO La Roche-sur-Yon - Saint-Nazaire », sis 16, impasse Gaston-Chavatte, ZA L'Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du STEMO de La Roche-sur-Yon dans la protection des mineurs), ce service est constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, sise 16, impasse Gaston-Chavatte, ZA L'Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, sise 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Création d'un service éducatif pour mineurs

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté est créé à La Roche-sur-Yon et Saint-Nazaire.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO La Roche-sur-Yon - Saint-Nazaire », sis 16, impasse Gaston-Chavatte, ZA L'Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du STEMO de La Roche-sur-Yon dans la protection des mineurs), ce service est constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, sise 16, impasse Gaston-Chavatte, ZA L'Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, sise 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance